Les membres-entreprise sont des firmes avec le statut de personnes morales (les municipalités, écoles, associations également). Elles sont représentées par une personne physique disposant d’une voix (l’interlocuteur indiqué par la maison fait office de représentant).

Vos véhicules sont assurés pour le dépannage contre paiement d’une cotisation annuelle. En complément, vous pouvez contracter l’ACS Protection juridique d’entreprise en matière de circulation (CH et Europe). Cela est possible pour les véhicules d’un poids total jusqu’à 3,5 t qui peuvent en principe être conduits avec un permis de conduire de la catégorie B.

La cotisation est valable une année; elle est reconduite tacitement d’une année à l’autre si elle n’est pas résiliée par écrit au moins trois mois avant son échéance.

Tout changement de numéro d’immatriculation d’un véhicule enregistré doit être notifié à l’ACS dans un délai de dix jours.

La cotisation se compose d’une taxe de base de CHF 100.– à laquelle s’ajoute une taxe supplémentaire pour chaque véhicule enregistré. Les taxes supplémentaires par véhicule se montent à:

1 à 5 véhicules CHF 50.–

6 à 10 véhicules CHF 49.–

11 à 20 véhicules CHF 48.–

21 à 40 véhicules CHF 47.–

41 à 60 véhicules CHF 46.–

61 + véhicules CHF 45.–