En étroite collaboration avec Orion Compagnie d’Assurance de Protection Juridique, nous vous proposons – ainsi qu’à votre famille – des solutions complètes en cas de problèmes juridiques dans le domaine privé.
Qui est assuré?
Le membre de l’ACS et toutes les personnes faisant ménage commun avec lui.
Quelles sont les prestations de l’assurance?
Soutien en cas de litige juridique impliquant le membre en tant que particulier. Soutien pour faire valoir des droits à des dommages-intérêts prise en charge des frais jusqu’à concurrence de CHF 250 000.– (jusqu’à CHF 10 000.– pour les litiges fonciers).
Quelques exemples
Que se passerait-il...
… si vous tombez dans une fouille insuffisamment protégée et souffrez de graves blessures? -> droit à des dommages-intérêts
… si l’assurance d’indemnités journalières en cas de maladie ne verse aucune prestation parce que votre maladie n’est pas reconnue? -> droit de l’assurance
… si le vélo que vous avez prêté ne vous est jamais rendu? -> droits réels
… si votre fils, en faisant du skateboard sur le trottoir, blesse un passant qui porte plainte? -> droit pénal
… si votre employeur vous licencie avec effet immédiat et, à votre avis, sans motif? -> droit du travail
Prix
CHF 195.–/par an
Conditions générales d'assurance pour ACS Protection juridique