Blogue de l’ACS
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Mises en consultation

 

La version allemande fait foi.


17.09.2019: Consultation sur la modification de l’Ordonnance sur les instruments de mesure de vitesse.
Reconnaissance automatique des plaques de contrôle.
Prise de position de l’Automobile Club de Suisse ACS
05.09.2019: Projets de transport de la session d’automne 2019
Prises de position de l’Automobile Club de Suisse ACS relatives aux projets de transport de la session d’automne 2019 des Chambres fédérales.
Prise de position de l’Automobile Club de Suisse ACS
03.06.2019: Projets de transport de la session d’été 2019
Prises de position de l‘Automobile Club de Suisse relatives aux projets de transport de la session d’été des Chambres fédérales.
Prise de position de l’Automobile Club de Suisse ACS
25.02.2019: Projets de transport de la session de printemps 2019
Prises de position de l’Automobile Club de Suisse ACS relatives aux projets de transport traités par les Chambres fédérales dans leur session de printemps 2019.
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25.01.2019: Procédure de consultation « Modification des règles de la circulation routière et des règles de la circulation »

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ACS Hotline +41 31 328 31 11
Numéro d’assistance ACS +41 44 283 33 77