Conduite automobile et distractions au volant par téléphone portable et autre : conséquences juridiques

écrire ou lire un sms/WhatsApp, entrer la destination dans le GPS, se maquiller, peigner les cheveux. Aussi banale que chacune de ces activités puisse être dans la vie de tous les jours, aussi distrayante et dangereuse est-elle si on l’effectue au volant. Les statistiques du bpa sont sans ambiguïté : en Suisse, un tiers des accidents graves sont dus à une distraction ou une dissipation. D’une part, il y a un risque évident pour soi-même ou les autres usagers de la route et d’autre part, des conséquences juridiques peuvent être la suite désagréable pour le conducteur. Elles vont d’une simple amende d’ordre à une sanction pour violation simple ou grave du code de la route avec retrait du permis de conduire.

La loi, d’une part, stipule que le conducteur doit maîtriser son véhicule à tout moment afin de pouvoir remplir son devoir de prudence. D’autre part, le conducteur est obligé de porter son attention sur la route et la circulation. Il n’est pas autorisé de vaquer à une occupation qui rende la conduite du véhicule plus difficile.

Les circonstances concrètes détermineront s’il s’agit d’une distraction juridiquement pertinente. Les critères sont, par exemple, la durée de la distraction, la direction du regard, le changement de posture (par ex. se pencher, se tourner de l’autre côté), l’action des mains, la situation du trafic. On peut établir une règle de base sommaire : aussitôt que le regard du conducteur est détourné de la circulation et/ou d’autres activités sont exercées (par. ex. manipulations au téléphone portable) pendant plus de quelques secondes au cours desquelles la maîtrise du véhicule n’est plus assurée à tout moment, la situation devient juridiquement problématique. Si à cela s’ajoute une conduite dangereuse (conduite en zigzaguant) ou le fait de causer un accident, les sanctions sont d’autant plus sévères. Dans un cas semblable, l’Office de la circulation routière aussi s’intéressera certainement à l’incident et ordonnera des mesures telles que le retrait du permis de conduire.

Un conducteur qui écrit un sms/WhatsApp tout en conduisant sa voiture est distrait non seulement du point de vue visuel, mais aussi sur le plan cognitif. Il n’est donc plus en mesure de conduire la voiture correctement (délai de réaction court !). En combinaison avec un (auto)accident causé par ce comportement, les tribunaux ont déjà jugé cette conduite comme une infraction grave au code de la route, ce qui entraîne une inscription au casier judiciaire et un retrait de permis d’au moins trois mois.

Un conducteur qui avait manipulé son téléphone portable (mouvements de balayage) en conduisant sur l’autoroute en zigzaguant a été sanctionné d’une amende de CHF 500.- et d’un retrait de permis d’un mois.

Un conducteur qui s’était coiffé au volant tout en conduisant et avait regardé pour cela dans son rétroviseur, avançant en zigzaguant et n’ayant pas enclenché le clignotant pour changer de voie, a été condamné à une amende de CHF 200.- et un retrait de permis d’un mois.

Les distractions au volant sont dangereuses et peuvent avoir de graves conséquences juridiques. Si vous devez passer des appels téléphoniques dans votre voiture, ils doivent être effectués au moyen d’un système mains libres. L’attention doit être dirigée à tout moment vers la route et le trafic. Toutefois, un coup d’œil rapide sur le tableau de bord ou l’écran du GPS est autorisé. Des manipulations allant au-delà d’une courte pression d’une seule main sur un bouton (par ex. système GPS fixe ou téléphone portable fixé de manière facilement accessible) devront être évitées.