Conditions générales d’assurance (CGA)

Veuillez noter qu'ils existent deux versions des Conditions générales d'assurance (CGA).

La version "CGA Edition 1/2024" est valable pour tous les membres de l'ACS qui n'ont pas encore reçu la facture pour la cotisation de 2027.

La version "CGA Edition 1/2027" est valable pour tous les membres de l'ACS qui ont été informés des modifications des CGA avec la facture de la cotisation 2027 et pour tous les nouveaux membres de l'ACS à partir du 01.01.2027.

Les changements ne concernent que l' adhésion à ACS Premium.