Nouvelles entraves au TIM

07.10.2022

À la fin du mois d’août, dans le cadre de la révision partielle de l'ordonnance sur la signalisation routière, le Conseil fédéral a décidé de simplifier l'introduction de la limitation de vitesse à 30 km/h et de donner une nouvelle direction au covoiturage. Ce changement vise à baliser des voies de circulation exclusivement réservées aux covoitureurs. Ces deux mesures, qui entreront en vigueur dès le 1er janvier 2023, auront pour effet d’entraver davantage le trafic individuel motorisé.

À partir du 1 er janvier 2023 et par suite de la simplification de l’introduction de la limitation de vitesse à 30 km/h sur les routes menant aux zones résidentielles dans les villes et les communes, l'obligation de réaliser une expertise avant l'introduction d'une zone de vitesse à 30 km/h est supprimée. Par conséquent, la nouvelle ordonnance permet d'introduire des zones 30 pour «autres raisons liées aux conditions locales », c'est-à-dire en premier lieu après une évaluation de la proportionnalité. 

Dans le cadre de la consultation, menée au début de cette année, l’ACS s'est prononcé très clairement contre cette modification de l'ordonnance sur la signalisation routière. Nous avons notamment justifié notre refus par le fait que la généralisation du 30 km/h en milieu urbain allait mettre fin à la hiérarchie routière actuelle. Bien évidemment, l’ACS approuve toujours la limitation à 30 km/h là où elle s’avère utile, aux alentours des écoles par exemple. Mais nous critiquons le fait de simplifier l'introduction de la limitation de vitesse à 30 km/h et pensons qu’elle entraîne un trafic d'évitement dans les quartiers résidentiels. De même, les transports publics (bus et tram) seront ralentis, ce qui nécessitera l'utilisation de véhicules supplémentaires et aura pour effet un renchérissement supplémentaire pour les usagers des transports publics. N’oublions pas non plus que l’électrification accrue du trafic routier atténuera l’argument en faveur des zones limitées à 30 km/h pour des raisons de bruit. 

Il faut retenir en outre que le 4 mars 2001, 80% des électeurs suisses ont dit non à l'initiative populaire « Rues pour tous », qui visait à généraliser la vitesse à 30 km/h dans les localités. À bien y réfléchir, il faut constater sans ambiguïté que le Conseil fédéral, en décidant de faciliter massivement l'introduction de la limitation de vitesse à 30 km/h, ne respecte pas la volonté populaire.

Covoiturage (Carpooling)

La deuxième mesure décidée par le Conseil fédéral est l'intégration du nouveau symbole covoiturage dans l'ordonnance sur la signalisation routière. À cet effet, un panneau supplémentaire est créé, pouvant être ajouté aux divers panneaux de signalisation tels que l'interdiction générale de circuler, l'interdiction de circuler pour les véhicules à moteur et le panneau «Voie réservée aux bus». Cela signifie que des voies de circulation peuvent être réservées spécifiquement au covoiturage, menant ainsi inévitablement à une réduction des voies. En même temps, le panneau doit servir à réserver des places de stationnement sur le domaine public spécialement aux véhicules de covoiturage.

Le Conseil fédéral et le DETEC justifient leur décision par le fait que le covoiturage devrait améliorer la fluidité du trafic. Mais si l'on y regarde de plus près, on constate que c'est le contraire qui se produit. Si l’on met à disposition des covoitureurs des voies réservées au covoiturage, les autres usagers de la route, qui constituent nota bene la grande majorité, n'en bénéficient pas. Du fait de la capacité routière réduite, le trafic se trouve encore plus entravé. De plus, le contrôle du covoiturage peut difficilement être appliqué, ce qui favorise les abus. Notons que le covoiturage est possible déjà aujourd'hui, mais qu’il est peu ou pas utilisé. Un réel besoin en la matière ne semble donc pas exister au sein de la population. Pour l’ACS, la réservation de places de stationnement mises à disposition exclusivement aux véhicules de covoiturage est également un  «no go» absolu. Dans un contexte de suppression massive de places de stationnement au profit de l'infrastructure cyclable et des stations de recharge électrique, une limitation supplémentaire du nombre de places de stationnement n'est pas tolérable.

Si l'on examine de près ces nouvelles réglementations, il est clair qu'elles vont entraver bien plus encore le trafic individuel motorisé. C’est une évolution qui me préoccupe – et qui préoccupe l’ACS.

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