Projets de transport de la session d’automne 2019

05.09.2019

Les deux chambres

18.065 n: Trafic d’agglomération. Crédits d’engagement pour les contributions après 2019

L’ACS soutient ces crédits d’engagement pour les motifs suivants :

  • Avec les plans d’extension actuels du réseau routier national, le Conseil fédéral entend éliminer les goulets d’étranglement existants et les éviter à l’avenir. Le focus de l’expansion sera mis sur les agglomérations urbaines. Des projets urgents et très avancés dans toutes les régions du pays seront réalisés.
  • De notre point de vue, l’achèvement de notre réseau routier national est une urgence et devrait être mis en œuvre comme prévu par le Conseil fédéral. Tout retard doit être évité à tout prix. C’est pourquoi ces crédits d’engagement doivent être accordés par le Parlement.

Conseil d’État

19.3741 Motion Damian Müller. « Financement équitable de l’infrastructure des transports grâce à la tarification de la mobilité »

Sur le fond, l’ACS est ouvert à de nouveaux modèles de financement de notre mobilité. Toutefois, il rejette cette motion pour les motifs suivants :

  • Pour l’ACS, des systèmes de financement divers, fonctionnant en parallèle, n’ont aucun sens.
  • Nous ne pouvons opter pour une taxe de transport basée sur la performance, axée uniquement sur le transport individuel motorisé. Ce ne serait pas du Mobility Pricing (tarification de la mobilité), mais du Roadpricing (tarification routière), que l’ACS rejette catégoriquement.
  • Du point de vue de l’ACS, le Mobility Pricing ne peut être discuté que s’il y a une volonté de transparence des coûts, et à condition que les transports publics aussi bien que les transports individuels soient inclus dans un tel système.
  • Ce n’est qu’une fois tous les modes de transports intégrés dans un nouveau système de tarification que les coûts pour l’utilisation de nos infrastructures peuvent être imputés selon le principe du pollueur/payeur.

17.071 n Révision totale de la loi sur le CO2 après 2020

Dans le cadre de la révision totale de la loi sur le CO2, l’ACS exige que le prix de l’essence soit plafonné à un maximum de 5 centimes par litre, et ce pour les motifs suivants :

  • L’ACS est conscient de la responsabilité collective qui demande à chacun de contribuer à la réduction des émissions de CO2.
  • Toutefois, les mesures prises pour atteindre les objectifs fixés par la stratégie énergétique 2050 ne doivent pas être répercutées sur les seuls automobilistes.
  • Les constructeurs automobiles ont le devoir de réduire les émissions de CO2. Les systèmes de propulsion existants ou futurs doivent être développés de manière à produire le moins d’émissions que techniquement possible.

19.3949 s Po. CEATE-CE. Contribution des transports à la protection du climat

L’ACS rejette ce postulat pour les motifs suivants:

  • Les mesures prises pour la réduction du CO2 ne doivent pas être répercutées sur les seuls automobilistes. Le trafic routier ne doit pas subir des charges multiples.
  • Aucune mesure supplémentaire par rapport à celles discutées dans le cadre de la révision totale de la loi sur le CO2 n’est nécessaire.
  • Ce postulat préconise un mélange de différents systèmes de prix et de financement (taxe d’incitation sur les carburants et Mobility Pricing), ce qui n’est pas judicieux et rejeté par l’ACS.
  • En demandant un traitement spécifique pour les régions périphériques et rurales, ce postulat va dans le sens du Roadpricing, ce que l’ACS rejette nettement.
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