Projets de transport de la session d’été 2018

24.05.2018

15.3125 n et 17.413 s Via sicura – Adaptations

L’ACS Suisse soutient aussi bien la motion Gschwind que l’initiative parlementaire Rieder, et ce pour les raisons suivantes :

  • Dans l’intérêt de la sécurité routière, à l’avenir aussi, aucun dépassement de vitesse ne doit être toléré. Cependant, l’ACS demande que les tribunaux bénéficient désormais d’une marge d’appréciation pour évaluer la faute convenablement.
  • Puisque la peine minimale en vigueur selon Via Sicura est totalement disproportionnée par rapport à d’autres délits, nous approuvons la modification demandée de l’article 90, alinéa, 3 LCR.

17.3666 n Autoriser le dépassement par la droite sur autoroutes

L’ACS soutient la motion Burkhard pour la raison suivante :

  • Le dépassement par la droite, demandé par plusieurs interventions politiques déjà, permet une exploitation optimale des autoroutes et semi-autoroutes. L’ACS se félicite que le Conseil fédéral voit enfin un besoin d’agir dans ce sens.
  • En maintenant l’interdiction de doubler par la droite, la sécurité routière n’est pas altérée.
  • Il faut cependant définir clairement la délimitation entre dépasser par la droite et doubler par la droite.

17.3924 n Permis de conduire: véhicules identiques, routes identiques, permis identique

L‘ACS soutient la motion Nantermod pour les raisons suivantes:

  • L’ACS est également de l’avis qu’un seul permis pour tous les véhicules de catégorie B est suffisant, vu que la différenciation entre le transport professionnel de personnes et l’utilisation « normale » d’une voiture particulière est obsolète.
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