Projets du secteur des transports de la session d’hiver 2019

20.11.2019

Conseil national

17.405 n Pa.Iv. Burkart. Reconduire les allègements fiscaux de durée limitée accordés pour le gaz naturel, le gaz liquide et les biocarburants

L‘ACS soutient cette initiative parlementaire pour les motifs suivants :

  • L’allégement fiscal actuel inclut des mesures incitatives pour le développement de carburants alternatifs tels que le gaz naturel, le gaz liquéfié ou des combustibles biogènes. 
  • Le développement de technologies alternatives est essentiel pour l’avenir de notre mobilité. Il faudrait donc prolonger le délai pour cette incitation fiscale en faveur des investissements dans ce domaine. 
  • La Confédération ne subira aucune perte en raison de ces mesures d’allégement fiscal.

Conseil des États

19.045 s Loi relative à la vignette autoroutière. Modification

L’ACS est globalement favorable aux nouvelles technologies et à leur utilisation lorsqu’elles s’avèrent appropriées. Toutefois, en sa qualité d’association de défense des intérêts des automobilistes, il formule certaines réserves concernant la vignette électronique :

  • La vignette électronique pourrait mener ultérieurement à une introduction insidieuse du roadpricing (tarification routière) que l’ACS rejette vigoureusement.
  • Les différents modes de transport ne doivent pas être traités de manière hétérogène et par conséquent être mis en concurrence. L’introduction d’une redevance unilatérale pour l’utilisation de l’infrastructure routière – telle que le Roadpricing – entraînerait une charge financière supplémentaire sur le trafic routier sans pour autant que les autres modes de transport n’apportent une contribution complémentaire.
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