INFORMATION IMPORTANTE – MACARON STICK’AIR

26.03.2020

INFORMATION IMPORTANTE – MACARON STICK’AIR

Vous n’êtes pas sans savoir que le Conseil d'Etat a approuvé le nouveau règlement cantonal sur la gestion des épisodes de pics de pollution de l'air visant à mettre en œuvre la loi modifiant la loi d’application de la loi fédérale sur la protection de l’environnement.

Un recours a été déposé par le TCS contre le règlement d’application avec demande d’octroi d’un effet suspensif. En effet, ce dispositif viole la répartition des compétences entre la Confédération et les cantons prévue par les lois sur l’environnement et la circulation routière. 

La chambre constitutionnelle de la Cour de justice a octroyé,  le 10 janvier 2020,  un effet suspensif sur les amendes,  jusqu’à ce que la décision sur le recours soit rendue.

Nous confirmons à nos membres que le dispositif est actif depuis le 15 janvier 2020 mais qu’une tolérance est toutefois prévue jusqu’au 30 mars 2020. Aucune contravention ne sera donc donnée jusqu’au verdict sur ce recours.

Nous recommandons à nos membres d’attendre la décision de la justice avant d’acheter ce macaron.

N’oubliez pas également que ce macaron n’est obligatoire que dans l’hyper centre qu’en cas de pic de pollution annoncé et uniquement entre 6h et 22h. L’autoroute et la moyenne ceinture ne sont pas concernées.

Nous vous informons également que l’ACS ne vendra pas de macarons Stick’AIR  tant que le verdict n’aura pas été rendu.

Nous ne manquerons pas de vous communiquer de nouvelles informations dès le verdict reçu.

Nous restons bien évidemment à votre entière disposition si vous avez d’autres questions !

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