Le Carnet de Passages en Douane est un document douanier international, officiellement reconnu, pour l'importation temporaire et exonérée de droits de douane de véhicules sur sol étranger.
Les pays concernés renoncent à l'obligation de déposer une garantie en espèces à la douane et acceptent à la place le carnet de passages, ce qui facilite grandement l'entrée sur le territoire. Ce document est principalement requis pour certains pays d'Afrique, d'Asie, d'Amérique du Sud et d'Océanie. En Europe, le carnet est principalement utilisé lorsque des véhicules immatriculés sont transportés sur une remorque pour passer la frontière. Le Carnet de Passages en Douane est également utile aux amateurs de sport automobile dont les véhicules de course ne sont pas immatriculés.
Le Carnet de Passages en Douane est délivré pour une personne et un véhicule et comprend 25 feuillets intercalaires, chacun d'eux permettant une entrée temporaire unique dans un pays. La durée maximale de validité du Carnet de Passages en Douane est d'un an (365 jours).
Si vous êtes intéressé-e par un Carnet de Passages en Douane, veuillez nous retourner le formulaire d'inscription rempli et signé.
La caution à verser varie selon les données concernant votre véhicule et les pays de destination.
Veuillez noter que pour les véhicules non immatriculés transportés sur une remorque, le carnet ATA est le document douanier approprié. Cela vaut en particulier pour l'entrée en France ou en Allemagne. Le carnet ATA est délivré par la chambre de commerce et d'industrie compétente de votre canton de résidence (ataswiss.ch).
La procédure de demande d'un Carnet de Passages en Douane (CPD) prend entre 5 et 10 minutes.
En remplissant et en envoyant la demande de CPD en ligne, vous confirmez avoir pris connaissance des obligations (engagement) des requérants et vous les acceptez.
N'hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions ou des doutes :
Téléphone : 031 328 31 11
E-Mail : nfcsch