Rester raisonnable - l'innovation plutôt que l'activisme

09.10.2020

La loi sur le CO2 totalement révisée, adoptée par les Chambres fédérales lors de la session d’automne, génère davantage de bureaucratie et freine l’innovation. De surcroît, elle est injuste, provoque une redistribution de fonds et n’est pas vraiment d’un grand secours pour le climat. C’est pour cette raison que l’ACS est membre d’un groupement économique qui lance un référendum sous la devise « rester raisonnable – l’innovation plutôt que l’activisme ».

Sur le fond, l’ACS est conscient que chacun doit amener sa contribution dans la réduction des émissions de CO₂. C’est pourquoi l’ACS soutient, entre autres, le développement de nouvelles technologies ainsi que la recherche et l’innovation. Cependant, du point de vue de l’ACS, la mise en place de prélèvements supplémentaires et d’impôts nouveaux sous forme de surtaxes massives sur le prix des carburants n'aide pas le climat et ne fait que créer une injustice.

Charge supplémentaire pour les entreprises et la population
En premier lieu, la nouvelle loi sur le CO₂ augmente le coût de la consommation d’énergie et vise ainsi avant tout à restreindre notre mobilité. L’augmentation prévue du prix du carburant de 12 à 20 centimes par litre et les fortes taxes de CO₂ sur le pétrole et le gaz pèsent aussi massivement sur les entreprises que sur la population en général. Dans le contexte économique actuel, rendu très difficile en raison du COVID-19, et vu la menace de chômage et de graves difficultés financières, il est erroné de faire peser des prélèvements supplémentaires et des impôts nouveaux sur les entreprises et la population.

L’augmentation du prix des carburants surtout entraîne une grande injustice, car elle affecte avant tout la population établie hors des grandes agglomérations ou dans les régions montagneuses et dépendante du trafic individuel motorisé.

Une redistribution de fonds pour contrer le trafic individuel motorisé
Avec la nouvelle loi sur le CO₂, 50 % des amendes payées par les importateurs de véhicules ne respectant pas les valeurs maximales d’émission de CO₂ autorisées pour leurs voitures neuves sont désormais versées dans un fonds pour le climat. Jusqu’à présent, ces sommes étaient destinées dans leur intégralité au Fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération FORTA. À long terme, cette redistribution entraînera un sous-financement du FORTA et, par conséquent, de nouvelles augmentations du prix du carburant, faisant peser une charge encore plus lourde sur le trafic individuel motorisé.

L’innovation freinée
Si les entreprises sont soumises à des prélèvements supplémentaires élevés et à des impôts nouveaux, l’innovation, la recherche et le développement se retrouvent à l’arrêt en raison de l’absence de ressources financières à leur disposition. Il serait au contraire important de créer des conditions cadres optimales pour les entreprises afin qu’elles puissent développer, en innovant, des solutions réalisables pour une protection efficace du climat.

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