L’agenda de la politique des transports 2022 de l’ACS

20.02.2022

Plusieurs thèmes de grande envergure pour l’avenir de notre mobilité individuelle sont inscrits dans notre agenda de la politique des transports 2022. La lancinante question des zones limitées à 30 km/h continuera de nous mobiliser, tout comme la nouvelle édition de la loi révisée sur le CO2 ainsi que la thématique du Mobility Pricing, figurant dans notre agenda de la politique des transports depuis bien longtemps déjà.

Révision partielle de l’ordonnance sur la signalisation routière
Cette révision partielle, actuellement en procédure de consultation, comprend deux thèmes particulièrement sensibles aux conséquences étendues sur le trafic routier, particulièrement dans les villes et les agglomérations. Il s’agit de la simplification de l’introduction des zones limitées à 30 km/h et du covoiturage. À l’avenir, il serait donc possible d’instaurer des zones limitées à 30 km/h et des zones de rencontre sans expertises préalables. Cette règlementation donnerait aux autorités compétentes la liberté d’instaurer de manière arbitraire des zones limitées à 30 km/h, voire des zones de rencontre afin que la traversée de leur ville ou de leur commune devienne moins attirante. En outre, il est prévu que les véhicules de covoiturage soient autorisés à utiliser des voies séparées (soit une voie qui leur sera réservée, soit une voie de bus). Face à cette règlementation, nous avons une attitude critique. D’une part, parce qu’il sera difficile de garantir un contrôle. D’autre part, une voie dédiée au covoiturage signifie la suppression d’une voie pour tous les autres usagers de la route, donc pour la grande majorité. Le flux de trafic sera donc encore davantage entravé.

Loi révisée sur le CO₂ 2.0
Après le rejet de la révision totale de la loi sur le CO₂, le 13 juin 2021, le DETEC a mis en consultation peu avant Noël une nouvelle édition, pour ainsi dire une loi révisée sur le CO₂ 2.0. Cette édition englobe les résultats du dialogue constructif qui s’est établi entre le DETEC et les diverses associations de transport après le rejet de la dernière proposition de loi. Dans la nouvelle loi, il sera renoncé à des taxes supplémentaires. Cela nous réjouit tout particulièrement, car c’est précisément pour cette revendication que nous nous sommes engagés pendant la campagne de votation. Bien entendu, nous examinerons de près cette nouvelle édition et, en collaboration avec nos sections, élaborerons une réponse correspondante dans le cadre de la consultation.

Révision de la loi sur la circulation routière
Avec la révision de la loi sur la circulation routière, le DETEC envisage, entre autres, des adaptations diverses de Via Sicura, dont l'abandon des dispositions relatives aux enregistreurs de données et aux éthylomètres antidémarrage. Depuis le départ, nous nous sommes engagés en faveur de cette suppression et nous saluons évidemment ces adaptations à venir. En outre, une application plus souple de l'interdiction des courses sur circuit en Suisse doit être ancrée dans la loi. C’est évidem-ment dans notre intérêt, notamment parce le sport automobile constitue un pilier important dans le développement technique de divers systèmes de propulsion et d’automatisation. Nous sommes d’avis que le sport automobile devra, en Suisse aussi, bénéficier de possibilités allant dans ce sens. Au cours d'une audition de la commission des télécommunications et des transports du Conseil national (CTT-N), l'ACS a pu faire valoir sa position sur ces différents points face aux membres de la commission. Ce projet de loi sera vraisemblablement à l’ordre du jour de la session de printemps du Conseil national.

Mobility Pricing
Au printemps dernier, le Conseil fédéral a publié et mis en consultation sa proposition concernant une loi fédérale sur les projets pilote de tarification de la mobilité (Mobility Pricing). Dans sa réponse formulée dans le cadre de la consultation, l’ACS a rejeté la loi sous sa forme actuelle et énuméré toute une panoplie de conditions qui nous feraient envisager cette loi de manière positive. Pour nous, il est essentiel, entre autres, que seuls les projets pilote comportant une tarification de la mobilité englobant tous les modes de transports soient pris en considération. De fait, si seul le trafic individuel motorisé est pris en compte, il ne s'agit pas d'un Mobility Pricing, mais d'un Road Pricing pur et simple, ce que nous rejetons très clairement.

La liste ci-dessus n’est évidemment pas exhaustive. Nous restons vigilants face à tous les thèmes qui, de notre point de vue, touchent la politique des transports afin de représenter les intérêts des automobilistes.

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