Procédure de consultation « Modification de quatre ordonnances relevant du droit de la circulation routière en ce qui concerne des adaptations pour les véhicules utilitaires électriques dont le poids n'excède pas 4,25 t »

21.01.2026

Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication DETEC, Palais fédéral Nord
3003 Bern

Par courrier électronique à : V-FA@astra.admin.ch

Monsieur le Conseiller fédéral Rösti, Mesdames et Messieurs,

Nous vous remercions de l’invitation à prendre position en répondant au questionnaire relatif à la consultation mentionnée ci-dessus.

L’ACS s’engage en faveur de la neutralité technologique et se félicite donc que, à l’avenir, les véhicules à propulsion électrique jusqu’à un poids de 4,25 t soient classés comme véhicules utilitaires légers et soumis aux prescriptions correspondantes à cette catégorie. Cela va notamment dans le sens des nombreux utilisateurs de camping-cars, qui ne seront plus désavantagés à l’avenir s’ils choisissent d’acquérir un véhicule de ce type à propulsion électrique.

En outre, les adaptations présentées dans le projet pour les véhicules utilitaires électriques permettent un alignement sur les directives correspondantes récemment introduites dans l’UE, ce qui est à saluer. Cela est d’autant plus pertinent que les voyageurs en camping-car circulent souvent avec leurs véhicules dans les pays voisins. Il est avantageux pour eux que les directives applicables à leurs véhicules soient identiques en Suisse et dans les pays limitrophes.

Nous avons le plaisir de vous transmettre le questionnaire que nous avons rempli en tant que partie complémentaire de notre prise de position.

Nous vous remercions par avance de l’attention portée à notre contribution et de la prise en considération de notre prise de position.

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