Prises de position Session d’automne 2023 des Chambres fédérales

11.09.2023

Conseil national

23.3346 n Mo. Hess Erich. Autoroute A1 à six voies

L'ACS soutient la motion avec la motivation suivante :

  • L’extension du réseau de routes nationales représente un moyen de garantir la fluidité du trafic et de lutter contre les heures d’embouteillage en constante augmentation.

21.4091 n Mo. Pointet. Mettons les pistes cyclables à un niveau de priorité raisonnable !

L’ACS rejette cette motion pour les raisons suivantes :

  • Pour la sécurité routière, il est certes tout à fait judicieux d'accorder la priorité (à certaines exceptions près) aux pistes cyclables parallèles à une route principale par rapport aux routes secondaires.
  • Cependant, il existe aujourd'hui déjà suffisamment de bases légales pour que les cantons et les communes puissent les mettre en œuvre. De plus, la nouvelle loi sur le vélo permet à la Confédération de soutenir les cantons et les communes en les conseillant.

21.4516 n Mo. Schilliger. Consolider la hiérarchie du réseau routier à l'intérieur comme à l'extérieur des localités.

L’ACS soutient cette motion pour les raisons suivantes :

  • La hiérarchie existante du réseau routier est la base de la garantie de la fluidité du trafic sur les routes de rang supérieur dans les villes et les communes.
  • L'introduction d'une limitation de vitesse à 30 km/h sur l'ensemble du territoire annule la hiérarchie des flux. Cela conduit à un trafic d'évitement dans les quartiers d'habitation, car les usagers de la route cherchent le chemin le plus court et le plus rapide.

Conseil des États

23.3613 s Mo. Chiesa. Introduction d'un péage autoroutier dans les Alpes

L’ACS rejette la motion avec la motivation suivante :

  • L’introduction d’un tel péage sur autoroute aboutirait à un trafic d’évitement sur le réseau local cantonal et, par conséquent, à une charge de trafic supplémentaire pour les agglomérations environnantes.
  • L’ACS s’oppose de manière générale à tout péage routier.
  • Les charges administratives et financières nécessaires à faire fonctionner un système de tarification pour les tunnels d’autoroutes, tel que proposé dans la motion, seraient beaucoup trop élevées.

22.3376 s Mo. CEATE-CE. Hydrogène. Stratégie pour la Suisse

L’ACS soutient la motion avec la motivation suivante :

  • L’ACS s’engage activement en faveur de la diversité technologique. Dans ce contexte, il soutient l'utilisation et le développement de l'hydrogène comme alternative aux autres carburants.
  • De notre point de vue, il est essentiel de s'assurer que la réglementation suisse favorise l'innovation et ne la freine pas. Il est donc important que la stratégie nationale vise à assurer un approvisionnement en hydrogène produit de manière neutre en termes d'émissions de CO₂.
  • Pour l’avenir, l’hydrogène est une source d’énergie importante, aussi bien pour le stockage de l'électricité que pour le remplacement des énergies fossiles.
  • En outre, il constitue la base du développement de futures énergies synthétiques neutres en CO₂ (carburants synthétiques et power-to-gas).

22.3632 n Mo. Schaffner. Plan d'action pour promouvoir des offres de mobilité novatrices et climatiquement neutres

L’ACS rejette la motion avec la motivation suivante :

  • Un focus unilatéral sur les transports en commun et sur la mobilité douce n’est pas acceptable pour nous.
  • Les différents modes de transport ne doivent pas être mis en concurrence.
  • Un tel plan d’action pour soutenir des offres de mobilité novatrices et durables n’est judicieux qu’en y associant tous les modes de transport, y compris le TIM.

23.032 n Plafond des dépenses pour les routes nationales sur la période 2024-2027, étape d’aménagement 2023 des routes nationales, crédit d’engagement et modification de l’arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales

L’ACS salue le fait que la Confédération prenne en main l’étape d’aménagement 2023 des routes nationales et soutient le crédit d’engagement et modification de l’arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales :

  • L'ACS est en outre favorable à l'ajout en Suisse romande du tronçon, Le Vengeron - Coppet - Nyon.
  • Par contre, il rejette toutes les minorités des délibérations.

23.033 n Arrêté fédéral sur les crédits d’engagement alloués à partir de 2024 pour les contributions aux mesures prises dans le cadre du programme en faveur du trafic d’agglomération

L’ACS salue le fait que la Confédération prenne en main le programme en faveur du trafic d’agglomération et soutient l’arrêté fédéral :

  • L'ACS salue tout particulièrement le fait que les projets soient répartis de manière équilibrée entre les régions de toute la Suisse.
  • C'est pourquoi l'ACS soutient le présent programme, y compris le tunnel routier Moscia-Acapulco en tant que partie intégrante du projet d'agglomération "Locarnese" en priorité A.
  • En revanche, il rejette toutes les propositions minoritaires (demandes de suppression et de réduction).
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