Projets de transport de la session d'automne 2025

08.09.2025

Conseil national

23.4176 Mo. Töngi Non à la "propagande" sur les embouteillages. Les inforoutes sont dépassées

L’ACS rejette cette motion avec la justification suivante :

  • Les automobilistes devraient pouvoir décider eux-mêmes par quel moyen ils souhaitent s’informer sur la situation actuelle du trafic. Les informations routières de la radio SRF doivent continuer à être disponibles.

Conseil des États

23.477 Iv. pa. CTT-CN. Cautionnements solidaires en faveur du chargement des automobiles

L’ACS approuve cette initiative parlementaire pour les raisons suivantes :

  • En principe, nous sommes favorables aux projets qui assurent la fluidité du trafic individuel motorisé, tout comme pour ceux qui assurent l'accessibilité des régions isolées.
  • Les chargements de voiture (ferroutages) sont importants non seulement comme partie du réseau routier interrégional et national, mais ils contribuent aussi à l’échange entre les différents cantons et régions.
  • Grâce au cautionnement solidaire de la Confédération, le commettant bénéficie d’un taux d'intérêt plus bas en raison d'une meilleure solvabilité et, par conséquent, d'indemnités d'exploitation plus faibles. De ce fait, le besoin en subventions est moindre, ce qui allège le budget fédéral.

25.3744 Mo. Chiesa. Taxe sur le trafic routier traversant la Suisse (art. 82 al. 3 en relation avec l'art. 84 al. 1 Cst.)

L’ACS soutient cette motion sous réserve de la condition suivante :

  • Nous nous engageons pour une circulation fluide sur le réseau routier suisse.
  • Après le refus du peuple suisse, le 24.11.2024, concernant l’élimination des goulets d’étranglement sur nos routes nationales, d’autres solutions visant à désengorger notre infrastructure routière sont en principe les bienvenues et devraient être examinées, pour autant qu’elles ne portent pas atteinte à la liberté de choix du mode de transport et qu’elles ne servent pas, sur le plan technique ou juridique, de base à l’introduction du roadpricing pour les automobilistes suisses.

25.3548 Po. Würth. Gestion du trafic routier. Exploiter les nouvelles possibilités technologiques

L’ACS soutient ce postulat sous réserve de la condition suivante :

  • Une amélioration de la gestion du trafic est conforme aux objectifs de l’ACS. Il faut toutefois s’assurer que la protection des données soit respectée et que les mesures ne soient pas détournées comme base pour l’introduction du roadpricing.
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