Les systèmes d'assistance à la conduite deviennent obligatoires

L’Union Européenne UE a adapté son ordonnance sur la réception par type des véhicules à moteur. Par conséquent, l'équipement des nouveaux véhicules avec des systèmes d'assistance devient obligatoire. La Suisse reprend la base légale et introduit dans un premier temps, à partir de juillet 2022, quelques systèmes d'assistance à la conduite (SAC) à titre d’équipement obligatoire.

À l'avenir, les véhicules communiqueront entre eux et avec les infrastructures.
À l'avenir, les véhicules communiqueront entre eux et avec les infrastructures.

Clairement, l’évolution tend à évoluer vers la conduite automatisée. Nous sommes actuellement au niveau 3 « automatisation conditionnelle ». Cela signifie que le conducteur ne doit plus surveiller le système en permanence mais qu'à la demande du système, il doit potentiellement être en mesure de prendre le contrôle du véhicule.

Des véhicules du niveau 4 (automatisation élevée) et 5 (automatisation complète, sans conducteur dans le véhicule) sont d’ores et déjà développés techniquement et en partie même déjà en service. Il s’agit cependant généralement de trajets sur des circuits test ou des projets pilote, étroitement surveillés et accompagnés.

Les systèmes d’assistance à la conduite exercent une influence directe sur l’homme et/ou la machine. Avec le système d'assistance au freinage d'urgence dans les voitures de tourisme, par exemple, des capteurs placés sur le véhicule surveillent l'environnement et le véhicule. Ils collectent des valeurs telles que distance au véhicule précédent, objets éparpillés sur la chaussée, accélération, angle de braquage et position des pédales. En cas de danger de collision, le conducteur reçoit une série d’avertissements. S’il ne réagit pas assez vite, le système calcule le degré de freinage dont le véhicule a besoin pour éviter la collision et initie immédiatement un freinage d’urgence.

Les capteurs du système de freinage d'urgence surveillent en permanence l'environnement du véhicule et interviennent automatiquement en cas d'urgence.
Les capteurs du système de freinage d'urgence surveillent en permanence l'environnement du véhicule et interviennent automatiquement en cas d'urgence.

Le système de détection de somnolence devient également obligatoire. Les véhicules équipés de fonctions de conduite automatisée (niveau 3 « automatisation conditionnelle ») doivent surveiller si le conducteur s’endort et, de ce fait, perdrait le contrôle de son véhicule.

(Vous trouverez, ci-dessous, un aperçu détaillé des SAC obligatoires à partir de juillet 2022.)

Bon nombre des systèmes d’assistance à la conduite, obligatoires à partir de juillet 2022, visent à éviter des accidents causés par des erreurs humaines. Cela contribuera certainement à augmenter la sécurité routière, car la plupart des accidents de la route sont toujours dus à des erreurs humaines. Très souvent, distraction, stress et comportement émotionnel du conducteur sont à l’origine des accidents de la route. En raison d’une grande diversité d'usagers de la route avec des vitesses et des besoins en espace différents, la circulation dense peut parfois aboutir à une épreuve de force. Les systèmes d’assistance soutiennent le conducteur en cas de défaillance humaine. Et ils réagissent de manière autonome.

Le système d'alerte de somnolence surveille l'attention du conducteur. En cas d'apparition de symptômes, le système avertit le conducteur.
Le système d'alerte de somnolence surveille l'attention du conducteur. En cas d'apparition de symptômes, le système avertit le conducteur.

Actuellement, la règlementation internationale de la circulation routière stipule que les conducteurs doivent maîtriser leur véhicule en toute circonstance. La Convention de Vienne de mars 2016 précise qu’aussi longtemps que les systèmes d’assistance à la conduite peuvent être désactivés ou contrôlés manuellement, le conducteur doit conserver la maîtrise de son véhicule. De ce fait, des véhicules équipés de systèmes automatiques peuvent en principe être immatriculés. Néanmoins, la présence d’un conducteur dans le véhicule est toujours supposée et celui-ci ne sera pas déchargé de ses obligations et de sa responsabilité, malgré les systèmes d’assistance à la conduite.

Aperçu des systèmes d'assistance à la conduite obligatoires prévus d'ici 2026

La date d’introduction s’applique aux véhicules neufs (pas de mise aux normes pour les véhicules en circulation)
(Source : Office fédéral des routes OFROU)

POUR TOUS LES VÉHICULES

SystèmeEffetsDate d’introduction
Éthylomètre antidémarrageUne fois installé, le système Alcolock empêche le conducteur en état d’ébriété de démarrer le véhicule. Seuls sont prescrits l’interface ainsi que le câblage en vue d’une installation ultérieure aisée du système, si nécessaire.Préparation à l’installation d’un système Alcolock à partir de juillet 2022 (nouveaux types de véhicules) ou juillet 2024 (tous les véhicules).
Enregistreur de données d’événement en cas d’accident (Blackbox, Event Data Recorder EDR)Enregistre la vitesse, les décélérations, les accélérations, les tonneaux ainsi que l’activation d’autres fonctions du véhicule (airbags, éclairage, clignotants, etc.) avant, pendant et après un accident. Enregistrement des données d’accident 5 secondes avant l’événement et jusqu’à la fin de celui-ci. Les données restent dans le véhicule.Obligatoire pour les voitures de tourisme et les véhicules utilitaires légers à partir de juillet 2022 (nouveaux types de véhicules) ou juillet 2024 (toutes les voitures de tourisme et tous les véhicules utilitaires légers). Obligatoire pour les voitures automobiles lourdes à partir de janvier 2026 (nouveaux types de véhicules) ou janvier 2029 (toutes les voitures automobiles lourdes).
Avertisseur avancé de distraction du conducteurLe système apporte son aide au conducteur pour une concentration soutenue sur la situation du trafic et avertit le conducteur s’il est distrait.A partir de juillet 2024 pour les nouveaux types de véhicules. A partir de juillet 2026 pour tous les véhicules.
Système d’adaptation intelligente de la vitesse (Intelligent Speed Adaptation ISA)Limite la vitesse du véhicule en fonction de la signalisation (possibilité de reprendre le contrôle).A partir de juillet 2022 pour les nouveaux types de véhicules. A partir de juillet 2024 pour tous les véhicules.
Avertisseur de somnolence et de perte d’attention du conducteur (Driver Drowsiness and Attention Warning DDAW, Attention Assist)Analyse le comportement du conducteur pour détecter une éventuelle perte d’attention. En cas de signes de fatigue, le système avertit le conducteur au moyen d’un signal acoustique ou optique et l’invite à faire une pause.A partir de juillet 2022 pour les nouveaux types de véhicules. A partir de juillet 2024 pour tous les véhicules.
Détection en marche arrière (Reversing Detection RD)Freine automatiquement en cas de détection d’objets derrière le véhicule.A partir de juillet 2022 pour les nouveaux types de véhicules. A partir de juillet 2024 pour tous les véhicules.
Protection contre les cyberattaques (Cybersecurity)Protège les systèmes informatiques du véhicule (logiciels) contre le piratage.A partir de juillet 2022 pour les nouveaux types de véhicules. A partir de juillet 2024 pour tous les véhicules.
CONCERNE LES VOITURES DE TOURISME ET VÉHICULES UTILITAIRES LÉGERS (ÉGALEMENT CAMPING CARS JUSQU'À 3.5T)
SystèmeEffetsDate d’introduction
Systèmes avancés d’aide au freinage (Advanced Emergency Braking System with Emergency Stop Signal AEBS + ESS, City-Safety, Système de freinage d’urgence en présence de piétons)Système de freinage d’urgence prédictif qui s’active automatiquement devant un obstacle et déclenche le signal de détresse.A partir de juillet 2022 pour tous les nouveaux véhicules. A partir de juillet 2024 pour toutes les voitures de tourisme et tous les véhicules utilitaires légers.
Évolution du système d’aide au freinageReconnaissance de piétons et cyclistes.A partir de juillet 2024 pour tous les nouveaux véhicules. A partir de juillet 2026 pour toutes les voitures de tourisme et tous les véhicules utilitaires légers.
Système de maintien d’urgence de la trajectoire (Lance Keep Assist LKA, Lane Departure Avoidance LDA, Lane Departure Protection LDP)Intervient activement dans le pilotage lorsque le véhicule dérive de sa trajectoire (possibilité de reprendre le contrôle).A partir de juillet 2022 pour tous les nouveaux véhicules. A partir de juillet 2024 pour toutes les voitures de tourisme et tous les véhicules utilitaires légers.
CONCERNE LES POIDS LOURDS (PLUS DE 3.5T, ÉGALEMENT CAMPING CARS)
SystèmeEffetsDate d’introduction
Système de détection des piétons et des cyclistes (Blind Spot Information System for the detection of Bicycles BSIS)Empêche les collisions entre cyclistes et voitures automobiles lourdes lorsque celles-ci bifurquent (à droite).A partir de juillet 2022 pour tous les nouveaux véhicules. A partir de juillet 2024 pour toutes les voitures poids lourds.
Système de surveillance des angles mortsIntervient activement dans le pilotage lorsqu’un véhicule pénètre dans l’angle mort (possibilité de reprendre le contrôle).A partir de juillet 2022 pour tous les nouveaux véhicules. A partir de juillet 2024 pour toutes les voitures poids lourds.
CONCERNE LES VÉHICULES AUTO
SystèmeEffetsDate d’introduction
Les véhicules automatisés seront soumis à la réception par type UE (systèmes de surveillance de la disponibilité du conducteur ; systèmes prenant le contrôle du véhicule à la place du conducteur ; systèmes fournissant des informations sur l’état et l’environnement du véhicule ; systèmes transmettant des informations de sécurité à d’autres usagers de la route ; option pour les voitures automobiles lourdes : timons électroniques (conduite en peloton).).Toutefois, il n’existe aucune spécification plus précise pour le moment.A partir du 7 juillet 2024 pour tous les véhicules automatisés.

Texte & images: Anita Brechtbühl

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