Conduite sous l’emprise de stupéfiants – la tendance est à la hausse

La consommation de cannabis et de produits contenant du cannabinoïde (CBD) est en augmentation. Depuis longtemps déjà, des discussions sur la légalisation de ces substances psychoactives sont en cours. Certes, le législateur a établi que les substances THC (tétrahydrocannabinol) héroïne, cocaïne, amphétamine, méthamphétamine et drogues de synthèse (y compris l'ecstasy) sont fondamentalement incompatibles avec le trafic routier. Pour les conducteurs de véhicules motorisés, on applique donc la tolérance zéro. Malgré cela, au cours des dernières années, le nombre de retraits de permis pour conduite sous l’emprise de stupéfiants a augmenté. Au total, 4’661 permis ont ainsi été retirés en 2018. En comparaison, les mesures administratives sanctionnant la conduite en état d'ivresse continuent de diminuer légèrement.

Qu’en dit la loi ?

Contrairement à l'alcool, il n'existe actuellement aucun test rapide et fiable pour détecter la consommation de drogues au volant. Si la police a un soupçon, elle prélève un échantillon d'urine. En cas d’indices d’une consommation de substances illicites, elle ordonne un prélèvement sanguin. Si des substances peuvent être décelées dans le sang, cet état de fait est considéré comme une « violation grave » de la loi sur la circulation routière – et ce quelle que soit la dose ingérée. Pour ces violations graves, dans le cas de récidives, un modèle appelé « à cascades » est appliqué. Il prévoit une prolongation progressive de la durée minimale du retrait de permis. La gradation, en partant de l’infraction constatée, dépendra du nombre, de la gravité et de la date des infractions antérieures ayant déjà entraîné des mesures administratives. Dans ce cas, il s’agit d’un retrait d’avertissement du permis. Dans des cas extrêmes, le permis de conduire doit être retiré indéfiniment. En cas de délit avéré conduisant à cette mesure, le conducteur est considéré par la loi comme inapte à la conduite. Pour récupérer son permis de conduire, il doit alors prouver que son aptitude à la conduite a été rétablie. Ce processus est géré par l'intermédiaire des spécialistes médico-légaux SGRM d'une part et par l'intermédiaire des psychologues de la circulation d'autre part. Les frais de recouvrement du permis de conduire sont à la charge du délinquant.

Conséquences médicales

La loi oblige les personnes ayant enfreint à plusieurs reprises la loi sur la circulation routière de consulter un médecin légiste dans un délai raisonnable, pour évaluer leur aptitude à la conduite. C’est seul moyen de récupérer son permis de conduire. Le médecin légiste examinera l’éventuelle problématique personnelle liée aux substances illicites, les performances physiques et mentales et bien d’autres éléments déterminants encore. La période probatoire peut durer jusqu’à six mois. Si des substances ont été détectées dans l'échantillon de sang, un échantillon de cheveux est utilisé au début de l'examen pour vérifier s'il existe bel et bien un problème de dépendance. C’est au délinquant de prouver son abstinence, contrôlée au moyen des récoltes mensuelles d’urine. Pour conclure l'évaluation de l'aptitude à la conduite, la loi peut prévoir une nouvelle analyse de cheveux. Tous les coûts occasionnés sont à la charge du délinquant (la recherche de preuves d’une consommation de drogues au moyen d’une analyse de cheveux coûte env. CHF 1'300.- / examen).

Conséquences psychologiques

L’examen psychologique d’effectue dans le cadre d’un permis de conduire à l’essai pour un délit de conduite sous l’emprise de drogues, en cas de récidive de conduite sous l’emprise de drogues, lors de rechutes après abstinence et thérapies ainsi qu’en cas de combinaison de conduite sous l’emprise de drogues avec d’autres infractions routières. Il s’agit toujours de clarifier un problème de caractère qui, à l’avenir et avec une probabilité haute, conduirait la personne à commettre des infractions sur la loi routière, ou de vérifier si cette personne était ou non en mesure de séparer clairement la consommation de cannabis de la conduite d’un véhicule. La clarification est basée sur le concept d'aptitude à la conduite et sur le processus de diagnostic. Ces clarifications peuvent également prendre six mois ou plus, elles dépendent de la volonté du délinquant et des résultats du contrôle de l'abstinence.

Il est interdit de fumer du cannabis en Suisse et il est interdit de conduire un véhicule à moteur sous l'influence de drogues. Le contraire est avéré, la substance est toujours détectable dans le sang et peut avoir une valeur supérieure à 0,0 µg/l (microgramme par litre de sang). La personne qui prend le volant en dépit de ces recommandations est responsable dans le sens de la LCR d’une part, et en cas de récidive, d’autre part, elle risque un retrait d’avertissement de son permis de conduire. Une chance de récupérer le permis est accordée uniquement aux personnes qui ont subi les clarifications nécessaires sur leur aptitude à conduire, tant avec le médecin légiste qu'avec le psychologue de la circulation, et qui en supportent les coûts.

Sources
bpa Documentation technique no 10
Dr. med. Maurice Fellay, médecine interne, médecin légiste SGRM
Dr. phil. Jacqueline Bächli-Biétry, Psychologue spécialiste en psychologie de la circulation
OFROU, Office fédéral des routes

Texte: Anita Brechtbühl
Images: zVg

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