Transports ’45 – Les projets de mobilité du Conseil fédéral

Dans le cadre de ses projets d’expansion, il mandate le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) d'élaborer une procédure de consultation correspondante. Elle devra être disponible d’ici fin juin 2026. La procédure de consultation « Transports’45 » devrait augmenter les capacités du trafic sur le rail, réduire les goulets d’étranglement sur le réseau routier national et promouvoir les projets de transport dans les agglomérations. Pour la première fois, le Conseil fédéral ambitionne de regrouper le développement des infrastructures de transport pour tous les modes de transport dans un projet commun.

C’est un procédé stratégique qui paraît logique, après le rejet du programme d'aménagement des routes nationales PRODES 2030 en novembre 2024, et qui devrait augmenter les chances d'obtenir l'approbation du peuple suisse. Ceci notamment parce que, pour le développement de l’infrastructure ferroviaire, le Conseil fédéral prévoit un cadre budgétaire de 24 milliards CHF (environ 10 milliards de plus que le fonds d'infrastructure ferroviaire correspondant, FIF, mettrait normalement à disposition). Pour la même période, il prévoit un budget de 9 milliards CHF pour l’élimination des goulets d’étranglement sur les routes nationales et dans les agglomérations. Il s’agit du montant présumé, non encore garanti, qui devrait se trouver dans le Fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération (FORTA).

Afin de financer les projets d'extension ferroviaire prévus, le Conseil fédéral envisage de prolonger le pour mille de TVA, qui expire en 2030, et par là même d’alimenter le FIF d’ici 2045 avec quelque 10 milliards CHF supplémentaires. Le financement des projets pour les routes nationales et le trafic d’agglomération, cependant, serait assuré par les prélèvements prévus dans FORTA. Pour la planification des fonds nécessaires, le Conseil fédéral compte sur l'entrée en vigueur prévue de la redevance sur les véhicules électriques en 2030. On peut pourtant douter de la mise à disposition de ces fonds à cette date déjà. Surtout si l'on tient compte des voix qui se sont élevées à la fin de l'année dernière lors de la procédure de consultation.

Les projets du Conseil fédéral pour maîtriser des besoins futurs en mobilité dans le cadre de « Transports’45 » aussi bien que celles visant à introduire une taxe sur les véhicules électriques alimenteront encore beaucoup les conversations au sein et en dehors du Parlement. L’ACS s’engagera pour que, dans les deux cas, la meilleure solution pour les automobilistes soit trouvée.