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Redevance de remplacement sur les véhicules électriques : il faut de la neutralité technologique et de l’équilibre
31.10.2025
Avec la progression des véhicules électriques, la Confédération voit diminuer les recettes issues de l’impôt sur les huiles minérales, essentielles pour l’entretien et le développement du réseau national. Par conséquent, les moyens alloués chaque année au Fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération (FORTA) diminuent également.
Ces pertes de recettes doivent être compensées. C’est
pourquoi le Conseil fédéral a ouvert, le 26 septembre 2025, la procédure de
consultation concernant deux variantes pour la future taxation des véhicules
électriques.
L’ACS s’engage depuis toujours en faveur de la
neutralité technologique, et donc de l’égalité de traitement entre les
différents types de véhicules, quel que soit leur mode de propulsion. Nous
sommes convaincus que tous les usagers de la route doivent pouvoir utiliser
librement les infrastructures routières, tout en contribuant équitablement à
leur financement. La qualité du réseau des routes nationales est pour nous
d’une grande importance. Il est essentiel à nos yeux que des moyens suffisants
soient consacrés à l’entretien du réseau et à la suppression des goulets
d’étranglement, en particulier dans les agglomérations.
Nous sommes dès lors ouverts à la proposition
envisagée par le Conseil fédéral d’introduire une redevance sur les véhicules
électriques, à condition que :
- Il s’agisse véritablement d’un impôt de remplacement, par lequel la Confédération ne génère pas plus de recettes que celles perçues auprès des véhicules à moteur thermique. Autrement dit, cette redevance ne doit pas engendrer de recettes supplémentaires pour l’État.
- Cet impôt de remplacement puisse être perçu au moyen d’un système simple et peu coûteux. Celui-ci doit d’une part garantir la protection des données et d’autre part ne pas pouvoir être utilisé comme base pour l’introduction du « road pricing » en Suisse. L’ACS rejette catégoriquement le « road pricing » et s’opposera à toute solution qui pourrait en favoriser l’introduction.
- Enfin, cette redevance devrait être équilibrée aux autres objectifs tels que, par exemple, ceux fixés à l’industrie automobile en termes de vente de véhicules électriques.
Le débat sur ce sujet promet d’être passionnant. Reste à voir si l’une des variantes proposées par le Conseil fédéral recueillera une majorité ou s’il faudra, en fin de compte, trouver une nouvelle approche. Quoi qu’il en soit, l’ACS participera activement aux discussions et s’engagera pour que la solution retenue soit la meilleure dans l’intérêt des automobilistes – de tous les automobilistes.