Projets de transport de la session spéciale 2023 du Conseil National

L’ACS rejette cette motion pour les raisons suivantes :

• Pour l'ACS la sécurité routière constitue une priorité dans le domaine du trafic routier. Il s'engage en faveur de mesures judicieuses qui favorisent la sécurité routière de manière avérée.
• La grande majorité des points noirs en termes d’accidents en Suisse se situent à l'intérieur des localités et non à l'extérieur.
• De notre point de vue, il n'y a donc aucune raison d'abaisser de manière générale la vitesse maximale à 60 km/h (au lieu de 80 km/h) sur les routes secondaires dépourvues de marquage central hors localité.
• La fluidité du trafic ne doit pas être inutilement limitée.
• Il est d'ores et déjà possible d'adapter la vitesse là où cela est effectivement utile à la sécurité routière. Il ne devrait toutefois pas y avoir de réduction fondamentale de la vitesse.

L’ACS rejette ce postulat pour les raisons suivantes :

• L'utilisation des moyens financiers qui se trouvent dans le fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération FORTA est prescrite par la loi. La loi a été acceptée par le peuple suisse en 2017.
• Le Conseil fédéral soumet déjà régulièrement au Parlement, en règle générale tous les quatre ans, un message présentant les projets ou programmes concrets et les crédits d'engagement y relatifs. Dans ce cadre, il donne également des informations sur les résultats de l'examen de ces projets en termes d'impact sur l'environnement.
• En outre, tous les projets sont soumis aux procédures ordinaires en matière de droit de l'environnement et de l'aménagement du territoire jusqu'à leur réalisation, afin de s'assurer qu'ils respectent les exigences de la législation environnementale.
• Un rapport supplémentaire de la part du Conseil fédéral n'a aucun sens. Il ne fait qu'engendrer des dépenses supplémentaires sans apporter de nouvelles connaissances.