Attention aux amendes !

En considérant le cours de change actuel de l’euro, beaucoup de propriétaires de camping-cars se décident à faire réaliser les aménagements par un atelier spécialisé en Allemagne. Des amendes de plusieurs milliers de francs seront la suite désastreuse de cette décision.

Au sein de l’UE, il existe depuis longtemps des lois concernant ce que l'on appelle le "perfectionnement actif". Si des parties d’un produit sont fabriquées en Allemagne, assemblées ensuite en Hongrie, contrôlées en France et rapatriées en Allemagne, des directives à ce sujet existent. La Suisse ne faisant pas partie de l’UE, la situation est autre : si un produit suisse est perfectionné en Allemagne et retourne ensuite en Suisse, il est soumis à autorisation. Dans ce contexte, l'Allemagne a demandé en 2018 à ses postes de douane et de frontière de contrôler les véhicules suisses en vue de ces travaux d'aménagement. C'est effectivement appliqué, et pas seulement à la frontière avec l'Allemagne, car la France et l'Italie suivent de plus en plus le mouvement.

Veredelung - neue Felgen

Conséquences

Si l’on souhaite perfectionner son camping-car en Allemagne en y apportant, par exemple, des béquilles de levage automatiques ou des suspensions pneumatiques etc., un formulaire doit être rempli lors de l'importation en Allemagne. L'agent des douanes évalue ensuite le véhicule et fixe la caution. Celle-ci se monte à 10 % de la valeur du véhicule plus 19 % de TVA. Dans le cas d’un camping-car, il faut donc disposer de la somme nécessaire pour bénéficier de l’autorisation. Si la valeur du camping-car est de CHF 60’000.-, on ajoute 19 % de TVA, ce qui fait facilement plus de CHF 7’000.-, à déposer comme caution. En cas de réexportation et de dédouanement correct, l'argent est restitué. Si l’on omet de demander l’autorisation pour la transformation du véhicule, la caution se transforme en amende qui peut, selon le véhicule, revenir très cher.

Perfectionnement et réparations

Le perfectionnement signifie que des travaux contribuent à une augmentation de la valeur du véhicule ou que celui-ci doit être présenté au contrôle technique après les travaux. Un nouvel attelage de remorque, une nouvelle installation satellite, un nouveau pelliculage du camping-car ou simplement de nouveaux revêtements en cuir ou de nouveaux matelas sont autant de finitions qui nécessitent une autorisation et donc le dépôt d’une caution.

Des réparations ou des travaux de maintenance ne sont pas soumis à autorisation. Par conséquent, un contrôle du gaz ou des pneus neufs ne doivent pas être annoncés. Mais attention de faire établir une facture pour le travail effectué, seul moyen de passer la frontière suisse sans problème !

Veredelung - Luftfederung

Prescriptions douanières suisses

Le perfectionnement à l’étranger (trafic de perfectionnement passif) est également soumis à autorisation. Pour obtenir de telles autorisations, il faut pouvoir prouver qu’un travail identique ne peut être effectué par des entreprises suisses. Après l’obtention de cette autorisation, on peut solliciter une procédure sous passavant (déclaration en douane d'admission temporaire) à la frontière. Lors de la réimportation, le document est ensuite annulé, pour autant que les coûts engendrés et les frais de matériel ont été dédouanés et imposés (TVA). En revanche, aucune caution n'est demandée. Mais comme la procédure est relativement complexe, il est préférable de faire appel à des bureaux d'expédition qui connaissent les formalités douanières.

Esquiver la caution

Les Suisses habitant une région frontalière ne doivent pas déposer de caution auprès des douanes allemandes. Quelques rares ateliers d'exportation déposent une caution à la douane pour leurs clients.

Esquiver l'autorisation

Si l’on esquive l’inscription et qu'on se fait prendre, cela coûte très cher, car la caution (estimée) se transforme en amende. Si l’on ne réclame pas les 19 % de TVA en Allemagne, on ne se fera probablement pas prendre, mais en l’absence des 19 % de recouvrement, on peut tout aussi bien faire exécuter les travaux en Suisse- sans risque.

Texte et images : Rolf Järmann

womoland.ch

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