J’ai percuté un animal domestique, que faire ?

S’il s’agit d’un animal domestique, même si cela n’est pas facile, vous devez informer le propriétaire de l’animal, pour autant qu’il soit identifiable. S’il ne l’est pas, vous devez dans tous les cas avertir la police. En principe, votre assurance responsabilité civile interviendra pour réparer le dommage causé.

S’il s’agit d’un animal sauvage, il est obligatoire d’avertir la police, qui décidera d’avertir ou non le garde-faune. Si l’animal a disparu, il est indispensable d’avertir la police. Il pourrait être souffrant et, en fonction de ses blessures, souffrir de longues heures. Celui qui omet ou néglige d’informer le propriétaire ou la police est punissable pour violation des devoirs en cas d’accident (art. 51 al. 3 LCR). Si l’animal a disparu et qu’il est blessé, le conducteur pourrait se voir reprocher l’infraction de mauvais traitements infligés aux animaux au sens de l’art. 26 de la loi sur la protection des animaux (LPA) s’il n’avertit pas la police.

Si votre véhicule bénéficie d’une assurance casco totale ou partielle, les dommages causés par les animaux sauvages, par exemple les rongeurs, sont généralement couverts.

En règle générale, le détenteur d’un animal répond du dommage qu’il cause conformément à l’art. 56 du Code des obligations. Tel n’est cependant pas le cas si le détenteur prouve avoir gardé et surveillé son animal avec toute l’attention commandée par les circonstances ou que sa diligence n’eût pas empêché le dommage de se produire.

Cette preuve libératoire a été admise notamment pour le détenteur d’un chat ; la nature essentiellement vagabonde de cet animal ne permet d’éviter qu’il se rende chez un voisin et y provoque des dégâts. Dans l’exemple présenté, le détenteur du chat pourrait se prévaloir de cette preuve libératoire pour échapper à la réparation du dommage.

Texte Phillipe Maridor, avocat et membre du Comité de direction de l'ACS