Erreur d'atelier : qui paie ?

Une visite à l’atelier devrait rendre la voiture plus sûre. Il est donc d’autant plus frustrant lorsque, peu après, de nouveaux problèmes apparaissent ou que le défaut initial persiste. Des travaux défectueux en atelier peuvent non seulement être coûteux, mais aussi dangereux. Quels sont les droits des propriétaires de véhicules lorsqu’une réparation tourne mal ?

En principe, une réparation automobile est juridiquement considérée comme un contrat d’entreprise. Cela signifie que l’atelier ne doit pas seulement effectuer un travail soigné, mais aussi garantir un résultat concret : le véhicule doit être remis en état parfait et sûr pour la circulation. Si, peu de temps après la réparation, les mêmes dommages ou de nouveaux problèmes apparaissent, le client peut exiger une correction.

Il est important de signaler immédiatement le défaut. Celui qui attend trop longtemps risque que l’atelier soutienne que le dommage est survenu ultérieurement. Il est conseillé de photographier le défaut et de le communiquer par écrit. Un message amical mais clair permet souvent de trouver une solution à l’amiable avant d’en arriver à des démarches juridiques.

Selon le Code des obligations suisse (art. 368 CO), en cas de réparation défectueuse, le client a droit à une correction, à une réduction du prix ou – dans les cas graves – à la résiliation du contrat. Dans la pratique, cela signifie que l’atelier doit d’abord avoir la possibilité de corriger son erreur. Ce n’est que s’il refuse ou si la correction échoue que d’autres mesures peuvent être envisagées.

Celui qui amène sa voiture dans un autre atelier sans préavis perd en règle générale le droit à la prise en charge des coûts.

Si une réparation défectueuse provoque d’autres dommages, l’atelier en est également responsable. Par exemple, si un frein est mal monté ou si une vis n’est pas correctement serrée, un accident peut survenir. Dans ces cas, l’assurance responsabilité civile de l’atelier couvre généralement les dommages en recours.

Cependant, il peut être difficile de prouver le lien entre la réparation et le dommage. Une expertise indépendante effectuée par un centre spécialisé ou un expert peut aider. Dans les cas plus complexes, il est recommandé de solliciter rapidement un soutien juridique pour éviter de perdre ses droits

D’autre part, l’atelier a également des droits : il peut retenir le véhicule jusqu’au paiement de la facture de réparation (le « droit de rétention », art. 895 CC). Ce droit s’éteint toutefois si la réparation a été effectuée de manière défectueuse ou si les coûts réclamés sont excessifs.

Texte CAP