frFranzösisch
Vol annulé ou retardé ? Quels sont mes droits ?
Les vacances sont planifiées, les valises sont prêtes et l’impatience de partir est grande. Il est donc d’autant plus contrariant d’apprendre soudainement à l’aéroport que le vol est retardé, voire annulé. Découvrez ici quels sont vos droits.
Le règlement européen sur les droits des passagers aériens (CE n° 261/2004)
Ce règlement protège les passagers en cas d’annulation de vol, de retard important ou de refus d’embarquement, par exemple en raison d’une surréservation.
Il s’applique en principe aux situations suivantes :
- les vols au départ de l’UE, de l’EEE ou de la Suisse, quelle que soit la compagnie aérienne ;
- les vols au départ d’un pays tiers à destination de l’UE, de l’EEE ou de la Suisse, à condition qu’ils soient opérés par une compagnie aérienne européenne.
Ne sont pas concernés les vols au départ d’un pays tiers à destination de l’UE, de l’EEE ou de la Suisse lorsque la compagnie aérienne opératrice est établie hors d’Europe. Les vols entre deux pays tiers ne sont pas non plus concernés.
Même si la jurisprudence suisse considère que le règlement sur les droits des passagers aériens ne s’applique pas aux vols au départ de la Suisse à destination de pays tiers lorsqu’ils sont opérés par une compagnie aérienne suisse, il reste possible, selon les circonstances, de faire valoir ces droits avec succès.
Quels sont les droits des passagers ?
Les voyageurs ont notamment droit aux prestations d’assistance suivantes :
- repas et boissons ;
- moyens de communication (téléphone ou e-mail) ;
- hébergement à l’hôtel, transfert compris si nécessaire.
Les voyageurs peuvent également avoir droit à une indemnisation forfaitaire. Son montant dépend de la distance du vol :
- 250 euros pour les vols jusqu’à 1'500 km ;
- 400 euros pour les vols entre 1'500 km et 3'500 km ;
- 600 euros pour les vols de plus de 3'500 km.
Cas particulier : retard de vol
Le règlement sur les droits des passagers aériens ne prévoit expressément des indemnisations qu’en cas d’annulation ou de refus d’embarquement. La Cour de justice de l’Union européenne a toutefois décidé que les passagers pouvaient en principe prétendre à la même indemnisation lorsque leur arrivée était retardée de plus de trois heures.
Cette jurisprudence ne s’applique toutefois pas en Suisse. En conséquence, la plupart des compagnies aériennes, dont Swiss, rejettent en principe les demandes d’indemnisation pour retard.
Dans quels cas l’indemnisation n’est-elle pas due ?
Il n’existe aucun droit à une indemnisation si la compagnie aérienne peut prouver que la perturbation est due à des circonstances extraordinaires, telles que de violentes intempéries ou des troubles politiques. En principe, le droit à l’assistance demeure toutefois applicable.
Les droits en dehors du règlement européen sur les droits des passagers aériens
Lorsque le règlement sur les droits des passagers aériens n’est pas applicable, les droits sont régis par le droit national ou international concerné. Le niveau de protection peut varier considérablement d’un pays à l’autre. En particulier, en dehors du champ d’application du règlement, il n’existe souvent aucun droit aux indemnisations forfaitaires bien connues pouvant atteindre 600 euros.
Texte CAP