Dans les domaines les plus divers, on a déjà beaucoup lu sur les conséquences des restrictions dues au coronavirus, subies entre la mi-mars et la mi-mai. Parmi d’autres commentaires, on a pu lire aussi que selon une étude de l’EPFZ, la circulation routière aurait diminué d’environ 50 %, et que les différents comptages du trafic sur les routes nationales auraient démontré une diminution du trafic entre 35 et 80 %. Pourtant, personne n’a évoqué encore la perte en termes d’impôts non perçus qui en résultent. Selon certaines études, la diminution du trafic pourrait avoir entraîné une diminution des ventes de carburant de 50 à 70 %. Les taxes sur les carburants génèrent environ 4,5 Mia par an, c’est-à-dire environ 375 Mio. par mois. Ces moyens sont destinés au financement du Fonds pour les routes nationales et le trafic s’agglomération, au financement spécifique du trafic routier, au FIF (Fonds d’infrastructure ferroviaire), à la caisse générale de la Confédération et aux diverses subventions en faveur des cantons. Si la vente des carburants génère moins de recettes fiscales, l’afflux d’argent dans les domaines mentionnés diminuera. 

Que pourrait signifier cette tendance concrètement pour le Fonds pour les routes nationales et le trafic s’agglomération FORTA ? Si les ressources du fonds passent en-dessous d’une limite de 500 millions de francs suisses, la base juridique du FORTA prévoir un mécanisme automatique d’augmentation de l’impôt. En raison du manque de recettes fiscales sur les ventes de carburant, causé par la crise, on risque donc l’introduction d’une augmentation anticipée de la surtaxe sur les carburants. Dans la situation actuelle cependant, des prix de carburants plus élevés signifieraient un nouveau coup porté à une économie déjà malmenée. D’autre part, le financement des infrastructures est un point clé de la reprise économique. À cet égard, les projets et moyens pour les programmes pour les routes nationales et programmes d’agglomération, approuvés en 2019 par le parlement, sont d’une importance cruciale. Car une mise en œuvre rapide, voire immédiate de ces projets serait un soutien de taille pour l’économie. Il est donc essentiel que les conséquences de la crise soient analysées et que les projets d’infrastructure déjà ratifiés par le parlement soient accélérés – donc que les mesures soient prises pour activer la mise en œuvre de ces projets de construction de routes. 

Partant de cette thématique, les questions suivantes se posent à moi – et j’invite le Département des transports compétent à se les poser également :

1. À combien le DETEC estime-t-il la perte totale des recettes fiscales sur les carburants, et comment est-elle répartie ? Quels sont les scénarios qui ont été élaborés pour la période à venir ?
2. Comment évalue-t-il les conséquences de la crise en termes d’ampleur et de calendrier par rapport à une augmentation de l’impôt, prévue dans la base juridique du FORTA ?
3. Quels sont les projets de routes nationales et d’agglomération, déjà ratifiés par le parlement, qui sont en instance ou prêts à démarrer ? Le DETEC peut-il publier une liste évoquant le statut de tous les projets de routes nationales et projets d’agglomération (co)financés par le FORTA ?
4. Existe-t-il d’autres moyens de garantir le financement et la mise en œuvre des projets d’infrastructure prévus dans le cadre du FORTA, qui représenteraient une alternative ?

Dans le but d’obtenir le plus rapidement possible une réponse à ces questions importantes, j’ai déposé une intervention lors de la session extraordinaire de mai. À suivre donc, nous attendons les réponses de la part du DETEC. 

Auteurr: Thomas Hurter