Puis-je rouler un véhicule étranger en Suisse ?

Il peut arriver qu’à l’occasion de vacances ou de simples visites, vous vous retrouviez avec en main la clé de contact d’un véhicule immatriculé à l’étranger. Sa conduite sur le territoire suisse pourrait alors vous causer des ennuis bien plus importants que vous ne l’imaginiez. Plusieurs hypothèses peuvent se présenter.

La réponse est simple : non. Si par exemple des amis français viennent manger au restaurant à Lausanne, il ne faut surtout pas leur rendre service en conduisant leur véhicule immatriculé en France pour éviter qu’ils ne s’égarent à travers les travaux de la ville. Le risque est conséquent, puisqu’en cas de contrôle, le véhicule serait considéré comme étant importé. Vous devrez alors payer les redevances d’entrée qui comportent les droits de douane, l’impôt sur les véhicules automobiles et la TVA.

A cela s’ajoute l’ouverture d’une procédure pénale douanière et à son terme, le prononcé d’une sanction pénale. Pour pouvoir bénéficier d’une exception, une fastidieuse demande d’une déclaration en douane d’admission temporaire peut être demandée avant l’entrée en Suisse du véhicule. Elle permet d’entrer en Suisse 12 fois par an, pour trois jours au maximum.

Chaque passage de la frontière doit alors être attesté. Enfin, si vous entrez en Suisse avec un véhicule loué à un loueur officiel à l’étranger, un certificat doit être demandé lors de votre passage en douane. Soyez attentif si vous rentrez ainsi en Suisse alors que votre véhicule est tombé en panne à l’étranger. Il est précisé que seul le domicile compte, la nationalité du conducteur n’est donc pas pertinente.

Oui. Il vous incombera en revanche de vérifier qu’il possède un permis de conduire valable pour la catégorie de véhicule mis à disposition. Si tel n’est pas le cas, vous encourrez une condamnation pénale à une peine privative de liberté de trois ans au plus ou une peine pécuniaire (art. 95 al. 1 let. e LCR). Une prudence toute particulière doit donc être adoptée si le permis de conduire provient d’un pays non-européen.

Oui, pour autant que vous circuliez dans le même pays que celui où il est immatriculé. Dans le cas contraire, les mêmes problèmes douaniers que ceux expliqués ci-dessus pourraient être rencontrés.

Finalement, si vous vous rendez sur un autre continent avec votre véhicule immatriculé en Suisse, pensez à vérifier systématiquement les particularités de passage en douane pour chaque pays visité, puisque la présente contribution ne peut évidemment pas être exhaustive.

Texte Phillipe Maridor, avocat et membre du Comité de direction de l'ACS