Plaques professionnelles

Unique en Suisse: l'ACS assure également une assistance routière sur les voitures équipées de plaques d'immatriculation professionnelles (plaques U)!

Ce service de dépannage est actuellement limité à la Suisse pour les raisons suivantes:

  • Selon certaines interprétations, le permis de circulation collectif suisse ne remplit pas tous les critères du droit international (selon l'art. 35 de la Convention de Vienne sur la circulation routière). Il n'y a donc aucune garantie que ce document sera reconnu à l'étranger. C'est pourquoi les voyages à l'étranger avec des plaques professionnelles (de concessionnaire) et un permis de circulation collectif sont effectués à vos propres risques.
  • Selon notre interprétation de la Convention de Vienne sur la circulation routière, les exigences sont remplies si, outre le permis de circulation de véhicule collectif, un document identifiant clairement le véhicule est présenté: soit un document d'immatriculation de véhicule annulé ou un formulaire 13.20A.

Les trajets avec des plaques professionnelles suisses sont possibles en Allemagne depuis le 1er juillet 2021. En revanche, dans les zones douanières, l'acceptation du permis de circulation collectif est soumise à la législation des autorités du pays en question. Nous vous conseillons donc d'obtenir des informations détaillées auprès de ces autorités.

Pour l'Italie, certains trajets avec des plaques professionnelles suisses sont autorisées depuis le 2 août 2022. Nous vous prions de bien vouloir respecter les conditions correspondantes.

Ce site internet utilise des cookies. En utilisant ce site internet, vous consentez à l'utilisation de cookies. Informations sur la protection des données