Plaques professionnelles

Unique en Suisse: l'ACS assure également une assistance routière sur les voitures équipées de plaques d'immatriculation professionnelles (plaques U)!

Ce service de dépannage est actuellement limité à la Suisse.

Les trajets avec des plaques d'immatriculation professionnelles ne sont pas recommandés à l'étranger :

Selon certaines interprétations, le permis de circulation collectif suisse ne remplit pas tous les critères du droit international (selon l'art. 35 de la Convention de Vienne sur la circulation routière). Il n'y a donc aucune garantie que ce document soit reconnu à l'étranger. C'est pourquoi les voyages à l'étranger avec des plaques professionnelles (de concessionnaire) et un permis de circulation collectif sont effectués à vos propres risques.

Selon notre interprétation de la Convention de Vienne sur la circulation routière, les exigences sont remplies si, outre le permis de circulation de véhicule collectif, un document identifiant clairement le véhicule est présenté: soit un document d'immatriculation de véhicule annulé ou un formulaire 13.20A. Il est également recommandé d’emporter avec soi le certificat de conformité (CoC, Certificate of Conformity) et la garantie du constructeur.

Pays limitrophes

Les trajets avec des plaques professionnelles suisses sont possibles en Allemagne depuis le 1er juillet 2021.

Pour l'Italie, certains trajets avec des plaques professionnelles suisses sont autorisés depuis le 2 août 2022. Nous vous prions de bien vouloir respecter les conditions correspondantes. Par exemple, une restriction importante s’applique dans le cadre de l’accord avec l’Italie. Les plaques professionnelles permettent d’effectuer des trajets uniquement dans un rayon de 100 kilomètres après la frontière nationale.

Il est également à noter que les courses à caractère privé ne sont pas autorisées dans ces deux pays.

Aucuns accords bilatéraux n’ont été actuellement conclus avec la France et l’Autriche.

Autres Etats contractants de la Convention de Vienne

Si vous circulez avec des plaques professionnelles dans un pays avec lequel il n’existe aucun accord, vous le faites à vos propres risques et vous risquez des sanctions. C’est pourquoi, nous vous recommandons donc d'obtenir des informations détaillées auprès des autorités du pays concerné afin d’éviter des désagréments.

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