Plaques professionnelles

Unique en Suisse: l'ACS assure également une assistance routière sur les voitures équipées de plaques d'immatriculation professionnelles (plaques U)!

Ce service de dépannage est actuellement limité à la Suisse pour les raisons suivantes

  • Selon certaines interprétations, le permis de circulation collectif suisse ne remplit pas tous les critères du droit international (selon l'art. 35 de la Convention de Vienne sur la circulation routière). Il n'y a donc aucune garantie que ce document sera reconnu à l'étranger. C'est pourquoi les voyages à l'étranger avec des plaques professionnelles (de concessionnaire) et un permis de circulation collectif sont effectués à vos propres risques.
  • Selon notre interprétation de la Convention de Vienne sur la circulation routière, les exigences sont remplies si, outre le permis de circulation de véhicule collectif, un document identifiant clairement le véhicule est présenté: soit un document d'immatriculation de véhicule annulé ou un formulaire 13.20A.

Il est fortement déconseillé de se rendre en Italie, car les autorités italiennes ne reconnaissent pas les plaques professionnelles. Voyager dans d'autres pays ne présente généralement pas de problème majeur. Il sera désormais possible d’effectuer des trajets en Allemagne avec des véhicules munis de plaques professionnelles suisses. L’accord est entré en vigueur le 1er juillet 2021. En revanche, dans les zones douanières, l'acceptation du permis de circulation collectif est soumise à la législation des autorités du pays en question. Nous vous conseillons donc d'obtenir des informations détaillées auprès de ces autorités.

Unique en Suisse: l'ACS assure également une assistance routière sur les voitures équipées de plaques d'immatriculation professionnelles (plaques U)!

Veuillez noter qu'il n'est également plus permis de ramener en Suisse un véhicule se trouvant à l'étranger (par exemple lors de l'achat d'une voiture) avec une plaque professionnelle.

Derniers développements 

Si les ressortissants italiens ou allemands peuvent entrer en Suisse avec des plaques d'immatriculation provisoires, l'inverse n'est pas toujours vrai, comme mentionné ci-dessus, pour les garagistes suisses voyageant avec des plaques U.

L'Office fédéral des routes (OFROU) mène actuellement des négociations avec les autorités italiennes en vue de concrétiser des accords bilatéraux spécifiques. Comme précisé ci-dessus, les négociations avec l'Allemagne ont déjà abouti et les trajets avec des plaques de concessionnaires suisses y sont autorisés depuis le 1er juillet 2021.

Ce site internet utilise des cookies. En utilisant ce site internet, vous consentez à l'utilisation de cookies. Informations sur la protection des données