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Renseignements juridiques pour membres de l'ACS
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Conseil juridique
La cybercriminalité : un risque de la numérisation
01.04.2024Qu'est-ce que la cybercriminalité ? Aujourd'hui plus que jamais, nous nous déplaçons numériquement. Plus nous fréquentons les réseaux numériques, plus nous sommes à la merci des cyber-escrocs et des pirates informatiques qui veulent s'enrichir sur notre dos.Conduite sans assurance responsabilité civile
08.02.2024La conduite sans assurance responsabilité civile est sans doute moins fréquente et moins connue, mais elle fait néanmoins partie des infractions graves à la loi sur la circulation routière (LCR) et mérite d'être examinée d'un peu plus près dans cette rubrique.Exploitation des vidéos enregistrées sur le téléphone portable
20.11.2023En cas de délit routier, il est de plus en plus fréquent que la police saisisse le téléphone portable du prévenu afin de procéder à son analyse. Et les données qu’on y trouve peuvent rapidement se transformer en une véritable boîte de Pandore qui se retourne contre son propriétaire ou toute personnes concernées par ces vidéos.La gravité de la faute en droit de la circulation routière – Casuistique
09.10.2023Le droit suisse de la circulation routière, et il est bon de le rappeler, est un domaine du droit à part entière qui concerne tout automobiliste détenteur du permis de conduire. Il s’agit d’un domaine juridique dense et parfois complexe qu’il n’est pas toujours aisé d’appréhender pour le conducteur.Des frontières tout sauf claires
29.08.2023Grâce aux progrès de la technologie automobile, les véhicules autonomes sont de plus en plus présents sur nos routes. La conduite autonome ou la conduite avec "pilote automatique" fait référence à la capacité des véhicules à naviguer et à se déplacer sans intervention humaine, en utilisant des capteurs, des cartes et des algorithmes pour analyser les situations de trafic et prendre des décisions. Mais alors que nous nous dirigeons vers une ère où les véhicules peuvent assumer de plus en plus de tâches, qui sera responsable si quelque chose tourne mal ?Dépassement par la droite : sanction allégée
01.05.2023La distinction entre les notions de devancement et de dépassement par la droite est déjà appréciable. Elle est ainsi bienvenue par exemple lorsque le trafic est dense sur chacune de voies de l’autoroute.Circulation routière: importantes nouveautés à partir du 1er avril 2023
31.03.2023Lorsque la police retire le permis de conduire d'une personne directement sur place, il peut s'écouler des semaines avant que la décision définitive ne soit rendue. Des adaptations du code de la route fixent désormais des délais concrets. Les autorités doivent décider d'un retrait ou d'une restitution du permis de conduire dans un délai de treize jours.Le droit de recours de l’assureur responsabilité civile en cas de faute grave
22.02.2023In der Regel ist die Einrichtung der obligatorischen Haftpflichtversicherung (Haftpflichtversicherung) für Kraftfahrzeuge jedem Lenker und jeder Lenkerin bekannt. Zur Erinnerung: diese Verpflichtung ist in Art. 63 des Bundesgesetzes über den Strassenverkehr (nachstehend SVG) vorgesehen und hält fest: «Kein Motorfahrzeug darf in den öffentlichen Verkehr gebracht werden, bevor eine Haftpflichtversicherung nach den folgenden Bestimmungen abgeschlossen ist.»Accident de voiture : que faire ?
01.12.2022Ça peut arriver à tout le monde : on provoque un accident avec son véhicule. Dans ce cas, il y a différents aspects juridiques à prendre en compte après un accident. La CAP, prestataire de services d’assurance de l’ACS, a traité plusieurs cas dans lesquels le conducteur d'un véhicule n’avait pas un comportement correct après un accident - et a été amendé pour cela.Principe de la fermeture éclair, de la courtoisie à l’entrave à la circulation
18.10.2022Compte tenu d’un trafic de plus en plus dense au sein des agglomérations et malgré un nombre important de giratoires qui permettent déjà de fluidifier le trafic, il est courant que le principe de la fermeture éclair soit appliqué par les conducteurs qui circulent déjà à vitesse réduite.Délit de chauffard pour excès de vitesse: une illustration concrète
28.09.2022« Ca a changé, non ?? ». Telle est la question à laquelle nous sommes parfois confrontés dans notre pratique depuis quelques mois. Peu souvent, certes. Mais tout de même. Ainsi, il est bon de le rappeler : le régime légal applicable aux délits de chauffards n’a subi aucune modification à ce jour. Seules des discussions relatives à un possible assouplissement du régime sont ouvertes sur le plan politique. Mais ici encore, au vu des derniers développements, rien n’est garanti pour l’avenir.Excès de vitesse – exception à l’obligation de dénoncer et détermination de l’auteur de l’infraction
15.08.2022En principe, lorsqu’un véhicule est « flashé » par un radar, le détenteur du véhicule recevra un avis d’infraction. S’il ne dénonce pas le conducteur responsable dans le délai imparti, c’est lui qui sera sanctionné.Aptitude à conduire des séniors
07.06.2022Les seniors, c'est-à-dire les personnes de plus de 65 ans, font l'objet d'une attention particulière dans le domaine de la circulation routière, car ils sont particulièrement menacés et vulnérables. De nombreuses statistiques démontrent que les seniors sont plus souvent victimes d'accidents mortels ou de blessures graves que les autres groupes d'âge. Certaines aptitudes à la conduite diminuent inévitablement avec l'âge.L’expertise psychologique suite à la conduite en état d’ébriété
15.04.2022Nous avons déjà abordé la problématique générale des expertises portant sur l’aptitude à la conduite. Nous nous penchons aujourd’hui plus spécifiquement sur l’expertise ordonnée en lien avec la consommation excessive d’alcool.Interdiction de conduire à l'étranger - conséquences en Suisse
15.04.2022Toute personne qui commet une infraction à la loi sur la circulation routière sanctionnée par une simple amende ne doit pas craindre, en principe, d’autres conséquences ni à l’étranger ni en Suisse. En revanche, le conducteur qui roule à une vitesse très excessive et/ou sous l'emprise de l'alcool ou qui provoque un accident doit s’attendre à une interdiction de conduire dans le pays concerné.Achat d’un véhicule d’occasion
31.01.2022L’achat d’un véhicule d’occasion, lorsque celui-ci présente des problèmes, soulève déjà bon nombre de questions de droit de fondAccident de voiture : que faire ?
07.12.2021Ça peut arriver à tout le monde : on provoque un accident avec son véhicule. Dans ce cas, il y a différents aspects juridiques à prendre en compte après un accident.30km/heure de nuit et sanctions pénales : quo vadis ?
19.10.2021Récemment, la Ville de Lausanne a instauré le « 30km/h de nuit ». Pratiquement, cette mesure, destinée avant tout à lutter contre la pollution sonore engendrée par le trafic, instaure un régime variable de limitation de vitesse sur la presque totalité du territoire communal.Dangers lors de voyages à l’étranger avec la voiture
12.07.2021À observer en cas d’accident à l’étranger !