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En route avec l'ACS!
Prises de position
L'ACS influence la politique des transports
L'ACS s'implique activement dans la politique. Avant chaque session à Berne, les parlementaires reçoivent une brève prise de position de l'ACS sur toutes les questions relevant de la politique des transports qui figurent à l'ordre du jour. Dans les procédures de consultation fédérales et cantonales sur des questions de politique des transports, l'ACS est régulièrement invité à exprimer son opinion en tant que représentant des intérêts du trafic motorisé individuel. Ces occasions nous permettent, dans l'intérêt de nos membres, de prendre position sur les questions qui nous semblent pertinentes en matière de politique des transports et de défendre ces prises de position devant les pouvoirs politiques, les autorités et le public.
Projets de transport de la session de printemps 2024 des Chambres fédérales
26.02.2024Prise de position de l'ACS sur les projets de transport de la session de printemps 2024 des Chambres fédéralesProjets de transport de la session d’hiver 2023 des Chambres fédérales
04.12.2023Prise de position de l’Automobile Club de Suisse ACS sur les projets de transport de la session d’hiver 2023 des Chambres fédéralesPrises de position Session d’automne 2023 des Chambres fédérales
11.09.2023Prises de position de l’Automobile Club de Suisse ACS Session d’automne 2023 des Chambres fédéralesMise en consultation « Modification de l’ordonnance sur l’imposition des véhicules automobiles : suppression de l’exonération fiscale accordée aux voitures électriques »
12.07.2023Mise en consultation « Modification de l’ordonnance sur l’imposition des véhicules automobiles : suppression de l’exonération fiscale accordée aux voitures électriques »Projets de transport de la session d'été 2023
29.05.2023Prise de position des projets de transport de la session d'été 2023Projets de transport de la session spéciale 2023 du Conseil National
01.05.2023Prise de position de l'Automobile Clubs de Suisse ACS concernant les projets de transport de la session spéciale 2023 du Conseil NationalConsultation « Mise en oeuvre de la motion 20.4339 CEATE-N (« Réduire de manière efficace le bruit excessif des moteurs ») : adaptation de deux articles de la loi fédérale sur la circulation routière et de quatre ordon-nances »
23.03.2023Consultation « Mise en oeuvre de la motion 20.4339 CEATE-N (« Réduire de manière efficace le bruit excessif des moteurs ») : adaptation de deux articles de la loi fédérale sur la circulation routière et de quatre ordon-nances »Projets de transport de la session de printemps 2023
27.02.2023Prises de position de l‘Automobile Club de Suisse concernant les projets de transport de la session de printemps 2023 des Chambres fédéralesConsultation « Prescriptions applicables aux véhicules - révision partielle de quatre ordonnances relevant du droit de la circulation routièr
20.10.2022Consultation « Prescriptions applicables aux véhicules - révision partielle de quatre ordonnances relevant du droit de la circulation routièrConsultation concernant l’arrêté fédéral sur les crédits d’engagement alloués à partir de 2024 pour les contributions aux mesures prises dans le cadre du programme en faveur du trafic d’agglomération
09.09.2022Consultation concernant l’arrêté fédéral sur les crédits d’engagement alloués à partir de 2024 pour les contributions aux mesures prises dans le cadre du programme en faveur du trafic d’agglomérationPrise de position projets en matière de transport de la session d'hiver
28.11.2022Prises de position de l’Automobile Club de Suisse ACS concernant les projets en matière de transport de la session d’hiver 2022 des Chambres fédéralesPrises de position sur les projets de transport de la session d’automne 2022
09.09.2022Prises de position de l’Automobile Club de Suisse ACS sur les projets de transport de la session d’automne 2022 des Chambres fédéralesProjets de transport de la session d’été
30.05.2022Prises de position de l’Automobile Club de Suisse ACS Session d’été 2022 des Chambres fédéralesProjets de loi sur les transports, traités lors de la session extraordinaire 2022 du Conseil national
09.05.2022Prises de position de l’Automobile Club de Suisse ACS concernant les pro-jets de loi sur les transports, traités lors de la session extraordinaire du Conseil national en mai 2022Procédure de consultation concernant la loi fédérale sur l’infrastructure nationale de données sur la mobilité (LIDMo)
03.05.2022De manière générale, l’ACS soutient les efforts et donc l'objectif et l'orientation de la nouvelle loi, qui vise à établir un système de transport global plus efficace et durable et une utilisation optimisée de nos infrastructures de transport et des offres de transports publics à l'aide de données sur la mobilité.Procédure de consultation « Plafond de dépenses pour les routes nationales sur la période 2024 à 2027, étape d’aménagement 2023, crédit d’engagement sur le réseau des routes nationales »
29.04.2022Le réseau des routes nationales revêt une très grande importance au sein du système global de transport. Le projet permet de maintenir la disponibilité et la fonctionnalité de cette infrastructure essentielle. Ceci est d’une importance cruciale pour notre économie, notre prospérité et notre mobilité individuelle. Pour cette raison, l’ACS salue ce projet en principe.Mise en consultation « Révision de la loi sur le CO2 »
31.03.2022Nous saluons la volonté du Conseil fédéral qui propose une révision se référant à des instru-ments existants. La nouvelle loi sur le CO2 devra solliciter des incitations positives, promouvoir les innovations et ainsi, idéalement, créer de nouveaux emplois (ou du moins ne pas mettre en péril les emplois existants) et promouvoir la croissance économique.Projets de transport de la session de printemps 2022
28.02.2022Prises de position de l’Automobile Club de Suisse ACS concernant les projets de transport de la session de printemps 2022 des Chambres fédéralesMise en consultation « Révision partielle de l’ordonnance sur la signalisation routière, Procédure simplifiée pour l’instauration de zones 30 et nouveau symbole pour le covoiturage »
25.02.2022L’ACS rejette tous les articles de la présente révision partielle de l’ordonnance sur la signalisation routière. L’électorat suisse s’est clairement prononcé, en 2001, contre l'introduction généralisée des zones limitées à 30 km/h en rejetant massivement l'initiative populaire « Pour plus de sécurité à l’intérieur des localités grâce à une vitesse maximale de 30 km/h assortie d’exceptions (Rues pour tous) ». Pour autant, le Conseil fédéral souhaite simplifier davantage l’introduction de la limitation de vitesse à 30 km/h ce qui, de notre point de vue, va à l’encontre de la volonté populaire.Projets en matière de transport de la session d'hiver 2021
29.11.2021Prises de position de l’Automobile Club de Suisse concernant les projets en matière de transport de la session d’hiver 2021 des Chambres fédérales